Nos instances

• Se réunit 1 fois par an, tous les adhérents y sont conviés afin d'être informés et de participer sur l'activité de l'association.
• Prend les décisions importantes qui concerne le service,
• Approuve les comptes de l'exercice clos et le budget prévisionnel de l'exercice en cours,
• Pourvoit à l'éléction ou au renouvellement des membres du Conseil d'Administration,
• Délibère sur les questions portées à l'ordre du jour.

A noter : chaque adhérent (à jour de sa cotisation) peut déléguer son "pouvoir" soit au Président de l'Association ou à un autre adhérent. 

En annexe, le Procès-Verbal de la dernière Assemblée Générale

• Se réunit au minimum 3 fois par an, 
• Est composé à parts égales de représentants employeurs et salariés des entreprises adhérentes. Le président est un employeur et dispose d'une voix prépondérante. Le trésorier est un salarié.
• Etablit tous les règlements intérieurs nécessaires au fonctionnement du Service,
• Prend les décisions nécessaires au bon fonctionnement de l'association et vote le budget prévisionnel,
• Gère les intérêts de l'association et agit en son nom.

Composition de notre Conseil d'Administration :

Président : Mr Jérôme SEVEAN, représentant MEDEF
Président délégué : Mr Rémi FREGNAUX, représentant CPME
Vice-Président : Mr Fabien SCHORDING, représentant CFDT
Secrétaire : Mr Sergio TOSI, représentante MEDEF
Trésorier : Mr Bruno GUYOT, représentant CGT

Administrateurs employeurs :
Mme Corinne DELAHAIGUE, représentante MEDEF
Mr Laurent MALOLEPZSA, représentant MEDEF
Mme Audrey MARLE, représentante MEDEF
Mme Virginie BONNEVIE, représentante CPME
Mr Bernard GAULLIER, représentant CPME
Mme Valérie PETERMANN, représentante CPME
Mr Ludovic VACHET, représentant U2P

Administrateurs salariés : 
Mr Didier CLUZEL, représentant CFDT
Mr Romain NICOLAS, représentant CFDT
Mme Karine NICOLI, représentante CGT
Mr Luc RAGUENET, représentant CGT
Mr Guillaume GIRARD, représentant CFE-CGC
Mr Brice GRANDHOMME, représentant CFTC
Mme Sara BENMALEK, représentante FO
Mr Pedro TAVARES, représentant FO

• Se réunit minimum 3 fois par an,
• Est composée d'1/3 de représentants employeurs et de 2/3 de représentants salariés des entreprises adhérentes,
• Est présidée par un représentant salarié,
• Surveille l'organisation et la gestion du service.
• Donne son accord sur la nomination ou le licenciement des médecins du travail.

Composition de notre Commission de Contrôle:

Président : Mr Laurent REDOLFI, représentant FO

Membres employeurs :
Mr Jérôme SEVEAN, représentant MEDEF
Mr Sergio TOSI, représentant MEDEF
Mr Rémi FREGNAUX, représentant CPME

Membres salariés :  
Mr Guillaume GIRARD, représentant CFE-CGC
Mr Romain NICOLAS, représentant CFDT
Mr Mickaël TOUILLET, représentant CFDT
Mr Brice GRANDHOMME, représentant CFTC
Mr Dominique FRAYON, représentant CGT
 

Le CSE se réunit plusieurs fois dans l'année. Les membres du CSE soumettent à l’employeur les différentes questions et propositions émises par les salariés, tout cela en conformité avec le droit du travail.

Le 7 novembre 2021, STSM 51 a vu son agrément renouvelé par la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). pour une durée de 5 ans.

L’agrément fixe le cadre d’intervention des Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises, notamment l’effectif maximal de travailleurs suivis par l’équipe pluridisciplinaire. Il inclut l’autorisation d’assurer le suivi des salariés temporaires. Il précise également la couverture géographique assurée par le SPSTI. Il est indispensable pour le fonctionnement du service.

En annexe, La décision administrative d'agrément pour notre service

• Se réunit 3 fois par an minimum,
• Se compose d'au minimum un représentant par métier,
• Est chargée d'élaborer le Projet de Service pluriannuel,
• Est consultée sur des questions telles que la mise en oeuvre des compétences médicales, techniques et organisationnelles au sein du service, l'organisation des AMT, des examens médicaux, l’équipement des centres, l’organisation d’enquêtes et de campagnes, ou encore les modalités de participation à la veille sanitaire.

C’est un lieu de dialogue et d’échange entre les représentants de l’équipe de Santé au Travail. Sa mission est de formuler des propositions relatives aux priorités et aux actions à caractère pluridisciplinaire conduites par ses membres.

Il s’agit d’une obligation réglementaire qui se déploie sur 5 ans, à partir de l’identification des besoins des adhérents en Santé au Travail. Le Projet de Service est élaboré au sein de la Commission Médico-Technique en collaboration avec la Démarche en Progrès de Santé au Travail afin de définir les priorités d’action du service. Il est soumis à l’approbation du Conseil d'Administration. Ce document donne à l’ensemble des collaborateurs du service une vision des objectifs visé dans le cadre des missions du service, et des actions qu’il projette de mettre en œuvre pour y parvenir.

Le 25 Juin 2020, a été signée notre CPOM. Il s'agit de la contractualisation du Projet de Service avec la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) et la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT). Il est conclu entre chaque Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises agréé. Il vise à :

• Mettre en œuvre les priorités d’actions du Projet de Service Pluriannuel et faire émerger des bonnes pratiques
• Améliorer la qualité individuelle et collective de la prévention des risques professionnels et des conditions de travail
• Mettre en œuvre les objectifs régionaux de Santé au Travail
• Promouvoir une approche collective et concertée et les AMT
• Cibler des moyens et des actions sur certaines branches professionnelles sur la prévention de risques spécifiques
• Permettre le maintien dans l’emploi des salariés et lutter contre la désinsertion professionnelle.

Elle est menée par un comité de pilotage et est fondée sur l’échange et la mutualisation des bonnes pratiques en vue d’une reconnaissance par un label professionnel. A travers cette démarche, PST51 s’engage à fournir une qualité constante des services proposés à ses entreprises adhérentes et à leurs salariés. Les objectifs de cette démarche sont :

• Accompagner le changement
• Assurer la qualité et l’efficacité du service
• Harmoniser les pratiques
• Améliorer le service rendu aux adhérents
• Impulser une dynamique de travail collective en pluridisciplinarité
• Valoriser tous les acteurs
• Partager avec les autres Services de Prévention et de Santé au Travail

Au quotidien, cela se concrétise par des actions, interventions aux côtés des employeurs et de leurs salariés, aussi bien dans le cadre des visites pour le suivi médical ou en entreprises lors des actions de prévention des risques professionnels.

Notre équipe dispose d'un délégué en protection des données inscrit à la CNIL.

Le 22 mars 2023, PST51 a été labellisé AMEXIST par AFNOR Certification pour une durée de 5 ans. 

La Démarche de Progrès en Santé au Travail s'appuie sur un référentiel d'évaluation élaboré spécifiquement pour les Services de Prévention et de Santé au Travail couronnée par un label AMEXIST.

Un audit est réalisé par un organisme officiel et indépendant (AFNOR Certification) sur la base d'une "grille AMEXIST" proposée par notre organisme de branche. Cette grille comprend 21 points d'évaluation concernant la gouvernance du service, l'analyse collective des besoins en santé au travail des entreprises, l'organisation du SPST pour répondre à ces besoins et la dynamique d'amélioration continue permettant de réinterroger régulièrement l'organisation pour l'ajuster si nécessaire. A chaque point d'évaluation sont attachés plusieurs critères auxquels le SPST doit répondre, soit 134 critères au total. 

Nous avons répondu avec succès aux critères de labellisation auquel nous avons été audité le 22 mars 2023 par AFNOR Certification. Vous trouverez en annexe l'attestation de labellisation AMEXIST.

En annexe, le schéma du flux d'interaction entre nos instances.